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Rappel sur la confidentialité

Protégez vos informations personnelles : ne communiquez jamais votre numéro de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires à des potentiels fournisseurs de services d'insertion. N'effectuez jamais de transfert d'argent par quelque moyen que ce soit. Les services d'insertion sont généralement gratuits.

Conditions d'Utilisation

Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) auxquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites, les services et les applications de la plateforme Cap-Insertion. Les présentes comprennent la Politique de confidentialité (voir ici).

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et ECOFFICE SAS ou l’entité du groupe ECOFFICE SAS qui exploite le site Web auquel vous accédez. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez aux sites de la plateforme Cap-Insertion ou utilisez les services fournis de la plateforme Cap-Insertion. N’utilisez pas les sites ou les services de la plateforme Cap-Insertin si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Les sites de la plateforme Cap-Insertion sont définis en tant que tous les sites admnistrés ou gérés par ECOFFICE SAS ou une entité sous contrôle de ECOFFICE SAS, qu'il s'agisse de contrôle partiel ou autre et incluent les Services et les applications de la plateforme Cap-Insertion. Les Services de la plateforme Cap-Insertion sont définis comme les applications, accessibles via les plateformes Facebook et/ou mobiles, et services offerts par la plateforme Cap-Insertion, dont les services en ligne pour la publication et la recherche d’offres d'information sur les opportunités d'insertion.

ECOFFICE SAS peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

ECOFFICE SAS s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser les sites de la plateforme Cap-Insertion. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser les sites de la plateforme Cap-Insertion sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

1-Utilisation des contenus de la plateforme Cap-Insertion

ECOFFICE SAS vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de la plateforme Cap-Insertion et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de la plateforme Cap-Insertion et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de la plateforme Cap-Insertion ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de ECOFFICE SAS ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de ECOFFICE SAS et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de la plateforme Cap-Insertion, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine de la plateforme Cap-Insertion.

Tout code créé par ECOFFICE SAS pour générer ou afficher des contenus de la plateforme Cap-Insertion ainsi que les pages dont sont faits les sites de la plateforme Cap-Insertion, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation à pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de ECOFFICE SAS, dénigrer ou discréditer ECOFFICE SAS ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de ECOFFICE SAS ou ses concédants. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par ECOFFICE SAS, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de ECOFFICE SAS. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

2-Utilisation des Services de la plateforme Cap-Insertion

Les publications d’offre, la base de données des profils et les autres fonctions des sites de la plateforme Cap-Insertion ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant des informations sur les services d'insertion ainsi que par les fournisseurs et prestataires de services d'insertion recherchant des publics cibles. De même, la mise en réseau et les Profils Cap-Insertion ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de la plateforme Cap-Insertion est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec ECOFFICE SAS. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec ECOFFICE SAS, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de la plateforme Cap-Insertion.

Les utilisateurs s’interdisent de :

(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de la plateforme Cap-Insertion, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de la plateforme Cap-Insertion ;

(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de la plateforme Cap-Insertion ;

(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site de la plateforme Cap-Insertion, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par ECOFFICE SAS ;

(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;

(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de la plateforme Cap-Insertion. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;

(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de la plateforme Cap-Insertion ;

(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites la plateforme Cap-Insertion, en ce compris les d’offres de services d'insertion expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;

(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de la plateforme Cap-Insertion, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;

(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;

(k) de publier un Profil ou de poser sa candidature pour un service d'insertion au nom d’une autre personne ;

(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;

(m) rendre publique plus d’une copie d’un même profil à la fois ;

(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites la plateforme Cap-Insertion, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;

(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;

(p) publier ou soumettre sur les sites la plateforme Cap-Insertion une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers ;

(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;

(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;

(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;

(u) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;

(v) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;

(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;

(x) utiliser les Services la plateforme Cap-Insertion à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, profil ou d'offre de service diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou

(y) mettre en ligne un profil autre qu’un réel profil et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. ECOFFICE SAS recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Partenaire, du compte Contributeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de la plateforme Cap-Insertion, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer ECOFFICE SAS, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

3-Conditions supplémentaires applicables aux contributeurs et aux partenaires.

Les éditeurs d'annonces sont seuls responsables de leurs publications sur les sites de la plateforme Cap-Insertion. ECOFFICE SAS ne pourra en aucun cas être assimilé à un éditeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de la plateforme Cap-Insertion.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte partenaire, toutes vos informations, y compris les profils enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de la plateforme Cap-Insertion. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

Afin de protéger les utilisateurs de la plateforme Cap-Insertion de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, ECOFFICE SAS se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les partenaires, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les Profils et les Réseaux de la plateforme Cap-Insertion conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.

Publications d'Offres

Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :

(a) de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par ECOFFICE SAS ;

(b) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ;

(c) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par ECOFFICE SAS ;

(d) les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;

(e) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;

(f) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et

(g) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’insertion, le Networking ou les Profils de la plateforme Cap-Insertion en vue de :

(a) publier des offres non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport aux services d'insertion, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;

(b) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’inertion, à moins qu’une telle condition soit autorisée par la loi ou réglementations en vigueur ;

(c) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;

(d) pour les Profils, déterminer l'admissibilité d'une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental ;

(e) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services, sanss autorisation préalable de ECOFFICE SAS ;

(f) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing »), sans autorisation préalable de ECOFFICE SAS ;

(g) publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents, sans autorisation préalable de ECOFFICE SAS ;

(h) publier offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre, sans autorisation préalable de ECOFFICE SAS ;

(i) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’insertion sérieuses ;

(j) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;

(k) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse » ;

(l) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;

(m) promouvoir une religion ;

(n) publier des offres pour des postes basés dans des pays faisant l’objet d’une sanction économique de la part du gouvernement du Cameroun; et

(o) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) ses préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge ;

ECOFFICE SAS se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à ECOFFICE SAS ou aux utilisateurs de la plateforme Cap-Insertion.

Si, à tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation à ECOFFICE SAS ou autrement trompez ECOFFICE SAS quant à la nature de vos activités, ECOFFICE SAS aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

Base de Données des Profils

Utilisation par les Partenaires des bases de données des profils

Vous utiliserez la base de données des profils de la plateforme Cap-Insertion conformément aux présentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de ECOFFICE SAS. Vous utiliserez la base de données des profils de la plateforme Cap-Insertion dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base des profils de la plateforme Cap-Insertion à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par ECOFFICE SAS et utilisant la base des profils dans un but exclusif d'insertion.

Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données des profils de la plateforme Cap-Insertion, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à à votre espace professionnel avec des tiers.

La base de données des profils de la plateforme Cap-Insertion ne pourra en aucun cas être utilisée :

(a) dans tout autre but que celui d'un Partenaire offrant des services d'insertion ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire d'un profil ;

b) dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de profils ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées) ; ou

(c) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de profils pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, ECOFFICE SAS se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de profils) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de ECOFFICE SAS.

4-Conditions additionnelles applicables aux demandeurs de services

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à la plateforme Cap-Insertion certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides (vos "Identifiants").

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des adresses postales ou d'autres informations permettant de vous contacter autre que votre nom de famille, votre date de naissance et votre commune de résidence.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout profil ou élément mis en ligne sur les sites de la plateforme Cap-Insertion.

ECOFFICE SAS se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de ECOFFICE SAS ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à la Politique de confidentialité de la plateforme Cap-Insertion pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par ECOFFICE SAS par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des documents, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de la plateforme Cap-Insertion et enlevées du domaine public des sites de la plateforme Cap-Insertion. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

ECOFFICE SAS se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

5-Ressources informationnelles et Soumissions.

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur les sites de la plateforme Cap-Insertion est sous votre seule responsabilité. ECOFFICE SAS est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de la plateforme Cap-Insertion. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de la plateforme Cap-Insertion, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à ECOFFICE SAS un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir ECOFFICE SAS et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, ECOFFICE SAS cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. ECOFFICE SAS se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié. En soumettant du Contenu dans une partie publique du site de la plateforme Cap-Insertion, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. ECOFFICE SAS se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de la plateforme Cap-Insertion. ECOFFICE SAS se réserve, en cas de non respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de la plateforme Cap-Insertion et leur utilisation des services. ECOFFICE SAS se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de ECOFFICE SAS, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

ECOFFICE SAS ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. ECOFFICE SAS n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :

- Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;

- Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;

- S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, "spamming" ou "phishing" ;

- Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;

- Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;

- Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;

- Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;

- Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;

- Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;

- Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout Profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur le Networking Cap-Insertion, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation individuelle directe. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, ECOFFICE SAS se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des Profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de la plateforme Cap-Insertion. ECOFFICE SAS ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les partenaires. Ces Profils Dérivés peuvent varier du Contenu original de l'utilisateur.

Nous apprécions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et les Sites de la plateforme Cap-Insertion sont les bienvenus. Nous vous remercions d'être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d'idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de ECOFFICE SAS, ou en cas d’impossibilité pour ECOFFICE SAS de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à ECOFFICE SAS, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par ECOFFICE SAS, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.

6-Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques.

Si vous constatez que des éléments publiés sur l’un quelconque des sites de la plateforme Cap-Insertion porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter ECOFFICE SAS par email à l’adresse contact@cap-insertion.org ou par courrier à :

Service Commercial
ECOFFICE SAS
Biyem-assi, Yaoundé-Cameroun.
Téléphone: (+237) 242 00-00-00.

Besoin d’aide pour un problème relatif aux demandeurs de services ? Contactez-nous.

7-Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

ECOFFICE SAS respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site de la plateforme Cap-Insertion en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres Sites de la plateforme Cap-Insertion à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d’engager ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter ECOFFICE SAS comme indiqué ci-dessus en article 6.

8-La Responsabilité de ECOFFICE SAS.

Les sites de la plateforme Cap-Insertion sont uniquement des lieux d'échanges permettant (i) aux services d'insertion spécialisés d'afficher des offres d'insertion et rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs profils et rechercher une opportunité d'insertion. ECOFFICE SAS ne contrôle ni ne censure les listes et les Profils proposés. ECOFFICE SAS n'est pas impliqué dans la transaction entre les éditeurs et les candidats et n'exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, ECOFFICE SAS n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des services proposés ou des profils affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que ECOFFICE SAS se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, profil ou autre élément publié sur ses sites, ECOFFICE SAS n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelque élément publié sur son site.

Le Networking Cap-Insertion offre un point de rencontre permettant la mise en réseau de personne à des fins professionnelles et/ou privées. ECOFFICE SAS ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur les pages web de la plateforme Cap-Insertion. ECOFFICE SAS ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs. Il en résulte que ECOFFICE SAS n'a pas de contrôle sur l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou l'actualité des profils et des contenus utilisateur postés sur ses pages web. ECOFFICE SAS n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur.

Nous attirons votre attention sur la présence de risques (pouvant aller jusqu'au risque de préjudice corporel) qui pourrait résulter de contact avec des étrangers, des mineurs ou des gens qui utilisent de fausses identités. Vous assumez tous les risques qui résultent des relations avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact sur les sites de la plateforme Cap-Insertion. Des informations sur d'autres personnes peuvent être offensantes, blessantes ou inexactes. Dans certains cas, vous pouvez être présenté de façon erronée ou mensongère. Nous nous attendons à ce que vous soyez prudent et raisonnable quand vous utilisez les sites de la plateforme Cap-Insertion.

Comme l'identification d'utilisateurs est difficile sur Internet, ECOFFICE SAS ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu'il prétend être. De la même manière que nous ne sommes, ni ne pouvons être, partie aux échanges entre des utilisateurs, nous ne contrôlons pas le comportement des participants sur les sites de la plateforme Cap-Insertion. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez expressément ECOFFICE SAS (nos agents et employés) de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.

Les sites et les contenus de la plateforme Cap-Insertion peuvent inclure des inexactitudes et des fautes de frappe. ECOFFICE SAS ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité des sites ou de leur contenu. L'utilisation des sites et des contenus de la plateforme Cap-Insertion se fait à vos propres risques et périls. Des changements sont régulièrement effectués sur les sites de la plateforme Cap-Insertion. ECOFFICE SAS ne peut donner aucune garantie de résultat quant à l'utilisation de tout ou partie de ses sites. Aucun conseil ou information, oral (e) ou écrit (e), reçu (e) par un utilisateur de la plateforme Cap-Insertion ou par un des sites de la plateforme Cap-Insertion ne crée pour cette dernière une obligation autre que celles expressément listées aux présentes.

ECOFFICE SAS vous conseille de conserver une copie de sécurité de vos contenus utilisateur. ECOFFICE SAS rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

ECOFFICE SAS ne donne aucune garantie concernant la nature ou la qualité des produits ou services de tiers, même achetés via un site web de la plateforme Cap-Insertion. Les obligations, garanties, assurances, conventionnelles ou légales, sont à la charge exclusive du fournisseur desdits produits ou services suivants les conditions négociées entre l’acquéreur et le fournisseur.

Si vous constatez quelque élément sur le site qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le département responsable désigné en article 6 ci-dessus.

La décision de supprimer ou d'amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à ECOFFICE SAS, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

9-Exclusion de garantie.

SOUS RESERVE DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, ECOFFICE SAS N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE SES SITES, DE SES SERVICES, D’EVENTUELS VIRUS OU AUTRE MECANISME DOMMAGEABLE. ECOFFICE SAS NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES COUTS LIES A D’EVENTUELS REMPLACEMENTS D’EQUIPEMENT, MESURES DE REMISE EN ETAT, RESTAURATIONS DE DONNEES OU AUTRES EVENEMENTS LIES A VOTRE UTILISATION DES SITES DE LA PLATEFORME CAP-INSERTION OU DE LEUR CONTENU. LES SITES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT AU TITRE DES POSSIBILITES DE COMMERCIALISATION, LA PERTINENCE PAR RAPPORT A UN BUT RECHERCHE OU ENCORE DES EVENTUELLES RESTRICTION D’UTILISATION. ECOFFICE SAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'ETAT DE COMPLETUDE OU D'ACTUALITE DES CONTENUS, SERVICES, LOGICIELS, TEXTES, GRAPHIQUES ET LIENS.

10-Exclusion de garantie pour dommages consécutifs.

SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, ECOFFICE SAS, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNE SUR QUELQUE SITE DE ECOFFICE SAS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT (EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES INCIDENTS, CONSECUTIFS, PERTES D’UNE CHANCE, PERTES DE PROFIT OU DE DONNEES OU ENCORE INTERRUPTION DE BUSINESS) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT OU PERTIE DU SITE ECOFFICE SAS ET SES CONTENUS, QUE L'ON SE BASE POUR UNE RECLAMATION SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE MANIPULATION NON AUTORISEE OU UNE AUTRE RAISON LEGALE ET QUE ECOFFICE SAS SOIT OU NON INFORME DE TELS DOMMAGES.

11-Limitation de responsabilité.

SI LA RESPONSABILITE DE ECOFFICE SAS DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SITES DE MONSTER OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 50 000 FCFA, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.

12-Liens vers d'autres sites.

Les sites de ECOFFICE SAS comprennent des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et ECOFFICE SAS n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. ECOFFICE SAS ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

13-Pas de revente ou d'autre utilisation commerciale non autorisée.

Vous vous engagez à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie des sites DE ECOFFICE SAS.

14-Indemnisation.

Vous garantissez ECOFFICE SAS, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de (i) tout contenu que vous avez fourni sur un Site ECOFFICE, (ii) tout usage que vous avez fait du Contenu du Site ou (iii) votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation. ECOFFICE SAS vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.

15-Généralités.

ECOFFICE SAS ne garantit pas qu'il soit possible d'accéder ou de consulter le Site en dehors du Cameroun. L'accès au Contenu du Site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Sites de ECOFFICE SAS, c'est sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsables du respect des lois du lieu où vous vous situez. Des logiciels qui sont téléchargés à partir des sites de ECOFFICE SAS sont soumis aux règlementations de contrôle des exportations du Cameroun. Ces logiciels ne doivent pas être téléchargés exportés ou réexportés d'une autre façon vers un citoyen ou un habitant d'un Etat soumis à un embargo commercial du Cameroun.

Pour le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels, vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'êtes pas citoyen ou habitant d'un tel pays.

Ces conditions sont soumises au droit camerounais. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent de Yaoundé. Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si ECOFFICE SAS n'applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n'empêchera pas ECOFFICE SAS d'appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et ECOFFICE SAS ou conditions d'utilisation spécifiques à certaines parties du Site de ECOFFICE SAS, y compris dans la Politique de confidentialité, les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et ECOFFICE SAS concernant l'utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d'Utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.

16-Conditions complémentaires d'utilisation.

Certaines parties/pages des Sites de ECOFFICE SAS peuvent être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques ou supplémentaires. En utilisant ces parties ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d'être lié par lesdites conditions complémentaires d'utilisation.

17-Mobile Services.

Si vous utilisez les Sites de la plateforme Cap-Insertion via un appareil mobile, vous acceptez que des informations relatives à votre utilisation des Sites la plateforme Cap-Insertion, grâce à votre appareil et votre opérateur, puissent nous être communiquées, y compris, notamment, votre opérateur de téléphonie mobile, le type de mobile utilisé ou votre localisation. En outre, l'utilisation des Sites la plateforme Cap-Insertion via un appareil mobile peut entrainer le chargement et l’envoi de données. Dès lors, en accédant aux Sites ou Application la plateforme Cap-Insertion à l'aide d'un appareil mobile, vous déclarez être en droit de partager les données téléchargées avec votre opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur d'accès. En cas de modification ou désactivation de votre compte mobile, vous devrez rapidement mettre à jour les informations de votre compte Cap-Insertion pour vous assurer qu’aucun message ne puisse être envoyé à un tiers qui acquererait votre ancien numéro. Vous seul êtes responsable de la mise à jour de vos données. Vous êtes par ailleurs seul responsable de vérifier auprès de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès l’accessibilité depuis son réseau et les coûts éventuellement associés à l’utilisation des services la plateforme Cap-Insertion via votre appareil mobile. Ces coûts restent en tout état de cause à votre charge.

En utilisant une application téléchargeable pour vous permettre d’accéder aux Sites la plateforme Cap-Insertion, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence associé à l'application téléchargée et ses mises à jour successives.

18-Durée et résiliation.

Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur des sites de la plateforme Cap-Insertion. ECOFFICE SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur des Sites de la plateforme Cap-Insertion ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès aux Sites de la plateforme Cap-Insertion et/ou à tout autre service que vous fournit ECOFFICE SAS, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation ou si ECOFFICE SAS ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur un site de la plateforme Cap-Insertion. De plus, si vous n'être plus un utilisateur des sites de la plateforme Cap-Insertion, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du (des) site(s), dont notamment les clauses 1, 2, 5 et de 7 à 16 inclus.

Mise à jour prenant effet au 02 octobre 2017